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Vous venez d’acheter un produit sur AliExpress mais vous avez enfin changé d’avis ? Ou n’êtes-vous pas satisfait de ce que vous avez reçu ?
Qui peut annuler une assemblée générale ?
Un copropriétaire n’a pas le droit de demander l’annulation d’une assemblée générale dans son intégralité s’il a voté pour certaines de ces décisions. Par conséquent, un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale s’il a voté pour certaines des décisions prises, même si l’assemblée générale annuelle a été illégalement accablée par le non-respect du délai de préavis.
Qui doit prendre Rendez-vous chez le notaire ?
Pourquoi avez-vous besoin de préparer votre premier rendez-vous chez un notaire ? Pour plusieurs raisons, dans le premier département duquel nous trouvons des dépenses. Souvent, l’intervention du notaire est facturée dès le premier rendez-vous, vous devez donc profiter au maximum du temps dont vous disposez. Et cela nécessite une bonne préparation. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
Qui paie les travaux en cas de vente ?
Lors d’une vente immobilière, il arrive qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente finale. Si les travaux sont choisis par la copropriété pendant cette AG, qui du vendeur ou de l’acheteur doit payer pour cela ?