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Comment faire une procuration pour une succession ?
Comment et quand rédiger une procuration pour le notaire ?
Qui reste dans la maison en cas de séparation ?
La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, il faut très souvent prendre une décision sur l’attribution des logements. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper la maison familiale doit verser une allocation d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponses.
Comment se procurer un acte de propriété ?
Comment obtenir un numéro de siret pour un particulier ?
Comment obtenir un numéro de Siret pour un particulier ? Lorsqu’un particulier souhaite exercer son activité dans une micro-entreprise, il doit faire une déclaration de début d’activité du micro-entrepreneur et envoyer certaines pièces justificatives au CFE compétent.